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Banqueroute


La banqueroute est la cessation de paiements de la part d'un négociant devenu insolvable.

Sommaire

Origine de l'expression


L'expression découle de l'italien banca rotta ou bancarotta, de banca, banque, et rotta, rompu (de ruptus, rompu de rumpere, rompre): mot à mot, « banc rompu »; pour la raison que l'on rompait le banc qu'avait le commerçant sur les marchés.

L'Encyclopédie renseigne que les banquiers avaient autrefois des bancs dans les places publiques et dans les lieux où se tenaient les foires; c’était là qu'ils faisaient leur commerce d’argent et de lettres de change. Quand un banquier faisait faillite, on rompait son banc, comme pour avertir le public que celui à qui avait appartenu le banc rompu n’était plus en état de continuer son négoce; et comme cet usage était très-ordinaire en Italie, on prétend que le terme de banqueroute dont on se sert en France, vient des mots Italiens banco rotto, qui signifient banc rompu[1].

En France


En termes de jurisprudence, c'est la faillite coupable et punie par la loi ; banqueroute simple, lorsqu'il y a faute seulement ; banqueroute frauduleuse, lorsqu'il y a fraude : distinction introduite par le Code de commerce de 1808. Banqueroute se dit spécialement de l'État, lorsque la loi abolit tout ou partie de la dette publique, volontairement ou forcément.

La banqueroute est l'état d'un commerçant failli qui se trouve dans un cas de dol ou de faute grave prévu par la loi ; on le dit dans le langage ordinaire au lieu de déconfiture et faillite.

La déconfiture est l'état d'insolvabilité d'un débiteur, non commerçant; on le dit dans le langage ordinaire pour banqueroute et faillite. La faillite est l'état de cessation des payements d'un commerçant ; on le dit abusivement pour déconfiture et banqueroute

Voir aussi


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Notes et références


  1. Diderot, Toussaint, Mallet, Bellin, Louis, Blondel, J.-B. Le Roy, d’Argenville, L’Encyclopédie, 1re éd., t. Tome 2, (lire sur Wikisource), p. 52-55

Bibliographie











Catégories: Droit des affaires | Finance d'entreprise | Finances personnelles | Faillite | Crise financière | Délit en droit pénal français




Information à partir de: 06.12.2020 09:13:52 CET

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