Canton


Un canton est un type de territoire infra-étatique dont le statut varie fortement selon les États. Il peut s'agir d'un État fédéré, comme en Suisse, d'une collectivité locale, comme en Bosnie-Herzégovine, ou d'une simple circonscription administrative, électorale ou judiciaire.

Sommaire

Origine du mot


Les lexicographes donnent le mot comme d'origine provençale (ancienne appellation de l'occitan), du latin canthus, qui viendrait lui-même du celtique, comme le grec kanthos[1].

Rôles selon la législation locale


Belgique

En Belgique, un canton est :

Bosnie-et-Herzégovine

En Bosnie-Herzégovine, le canton est en Fédération de Bosnie-et-Herzégovine le premier niveau d'autonomie locale, le suivant étant la municipalité[réf. nécessaire].

Canada

Au Canada, le canton (township) est une division cadastrale de 10 milles sur 10 milles (100 milles carrés soit environ 259 km²), qui à l'origine a constitué le cadastre en vue de la colonisation du territoire. Au Québec et en Ontario, il a servi de base pour les municipalités de canton et les cantons, bien qu'une municipalité ne soit pas nécessairement obligée de suivre les limites du canton cadastral[réf. nécessaire].

Chine

Le canton ( / , xiāng) est une division administrative.

Costa Rica

Au Costa Rica, un canton est une division administrative d'une province[réf. nécessaire].

Équateur

En Équateur, un canton est la division administrative immédiatement inférieure à la province.

Espagne

En Espagne, un canton est une ancienne division administrative créée en 1873 lors de la Révolution cantonale, du temps de la Première République espagnole.

États-Unis

Aux États-Unis, un canton (township en anglais) est une unité administrative située à l'intérieur d'un comté.

France

Depuis la loi du 17 mai 2013[4] et les décrets d'application publiés en février et mars 2014, le canton n'a plus qu'un rôle de circonscription électorale qui peut être à cheval sur plusieurs arrondissements départementaux[5]. Cet échelon n'existe pas ou plus ni dans la métropole de Lyon, ni en Martinique et en Guyane.

Luxembourg

Au Luxembourg, le canton est la plus haute division administrative, se trouvant au-dessus de la commune. Les districts ont été supprimés en 2015[6].

Dans les faits, les cantons ne jouent toutefois plus aucun rôle depuis que l'amélioration du réseau routier et des moyens de transport ont permis de réformer le découpage des justices de paix en 1972[7], ils servent uniquement d'unités territoriales pour délimiter les circonscriptions électorales et les arrondissements judiciaires[8]

Ce découpage a aussi été utilisé pour la milice, créée en 1817 et supprimée en 1841[9],[10].

Suisse

Les cantons suisses sont les États fédérés de la Confédération suisse.

Taïwan

Le canton (chinois traditionnel :  ; pinyin : ) est une division administrative.

Notes et références


  1. Jacqueline Picoche, Dictionnaire étymologique du français, Dictionnaires Le Robert, 1994.
  2. Art. 79 des Lois sur l’enseignement primaire coordonnées par l’AR du 20/08/1957, abrogé par le Décret flamand du 25/02/1997, le Décret de la communauté germanophone du 24/03/2003 et le Décret de la Communauté française du 08/03/2007.
  3. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18/12/1997 relatif à la répartition des ressorts d’inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d’Inspection du cours de morale non confessionnelle de l’inspection de la Communauté française pour l’enseignement subventionné.
  4. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral » , JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 24 février 2014).
  5. Cf: Canton d'Ozoir-la-Ferrière
  6. « Mémorial A no 174 » , sur legilux.public.lu, .
  7. « Loi du 12 avril 1972 portant réorganisation des justices de paix. » , sur http://legilux.public.lu, (consulté le 12 février 2017).
  8. « Organisation du territoire » , sur luxembourg.public.lu (consulté le 12 février 2017).
  9. Christiane Loutsch-jemming, « La législation communale » , sur http://www.mi.public.lu, (consulté le 2 mars 2017).
  10. Page sur la Milice sur le site de l'armée luxembourgeoise







Catégories: Administration territoriale | Administration territoriale par type




Information à partir de: 27.07.2021 01:03:39 CEST

Source: Wikipedia (Auteurs [Histoire])    Licence: CC-BY-SA-3.0

Changements: Toutes les images et la plupart des éléments de conception liés à celles-ci ont été supprimés. Certaines icônes ont été remplacées par FontAwesome-Icons. Certains modèles ont été supprimés (comme «l’élargissement de l’article doit être développé) ou attribués (comme les« notes »). Les classes CSS ont été supprimées ou harmonisées.
Les liens spécifiques à Wikipedia qui ne mènent pas à un article ou à une catégorie (tels que «Liens rouges», «Liens vers la page de modification», «Liens vers des portails») ont été supprimés. Chaque lien externe a une icône FontAwesome supplémentaire. Outre quelques modifications mineures dans la conception, le conteneur de supports, les cartes, les boîtes de navigation, les versions parlées et les microformats géographiques ont été supprimés.

Notez s'il vous plaît: Étant donné que le contenu donné est automatiquement extrait de Wikipedia à un moment donné, une vérification manuelle était et n'est pas possible. Par conséquent, LinkFang.org ne garantit pas l'exactitude ni l'actualité du contenu acquis. S'il existe une information erronée pour le moment ou dont l'affichage est inexact, n'hésitez pas à Contactez-nous: l'e-mail.
Voir également: mentions légales & charte de confidentialité.