Chiffres de population de la France


Les chiffres de population de la France dépendent du statut des individus, qui a deux acceptions :

Sommaire

Aspect statistique


Jusqu'au recensement de 1999, les données de l'Insee pour une commune comportaient :

La population sans doubles comptes était donc toujours supérieure ou égale à la population municipale, et inférieure ou égale à la population totale. Depuis 2004, les notions de population municipale et de l'ancienne population sans doubles comptes se rapprochent (la définition de la population comptée à part ayant été modifiée de sorte qu'elle soit égale aux doubles comptes à quelques petites variations près).

Pour appréhender convenablement la population d'une agglomération, d'un groupement de communes, d'un département ou d'une région, on utilisait la population sans doubles comptes. Depuis 2004, c'est la population municipale qui a pris le relais.

Pour le recensement rénové depuis 2004, les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année, tandis que les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8 % environ de leur population. La collecte s'effectue en janvier et en février (en février et mars à La Réunion). Un agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis.

Millésimes 2004 et ultérieurs

À la suite d'un décret publié en 2003, la notion de doubles comptes disparaît des données officielles à partir de 2004 et de 2005 pour les communes recensées ces années-là et, pour les populations légales de toutes les communes, à partir de 2006 (compilant les données recueillies entre 2004 et 2008 et éditées le [8]. Publiée en janvier 2016, la population légale d'année de référence statistique 2013 correspond aux résultats définitifs issus des cinq enquêtes annuelles de recensement réalisées de 2011 à 2015. Les calculs d’évolution de population n’ont de valeur statistique qu’entre les deux années du cycle quinquennal de recensement : l’année 2013 se compare donc avec l’année 2008, d'où cette moyenne sur cinq années[9].

La population municipale

La population municipale (rénovée) prend le relais, il n’y a plus de différence avec la population sans double-compte.

Elle comporte comme auparavant les personnes majeures ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, ainsi que leurs enfants mineurs même s'ils résident dans une autre commune, et le conjoint ou pacsé (même si pour des raisons professionnelles il réside dans une autre commune).

La population comptée à part

S'y ajoutent même si elles possèdent une résidence dans une autre commune, les personnes[10] :

Différences entre l'ex-population sans doubles comptes et la population municipale (rénovée)

La principale différence consiste dans le fait que les personnes majeures résidant dans une communauté (établissement, caserne, résidence, etc.) font partie automatiquement de la population municipale de la commune sur laquelle est implantée la communauté, que ces personnes possèdent ou non une résidence dans une autre commune. Auparavant certaines catégories de personnes ayant un domicile hors de la commune faisaient partie de la population municipale de la commune dudit domicile. C'est le cas :

D'autre part tout élève ou étudiant majeur fait dorénavant partie de la population municipale de la commune où il réside, qu'il habite une résidence universitaire, un logement personnel ou une chambre chez l'habitant. Auparavant les étudiants de 18 à 25 ans résidant dans la commune mais ailleurs qu'en résidence universitaire ou foyer étudiant étaient rattachés à leur commune de recensement. Inversement les étudiants mineurs ne sont plus comptabilisés dans la population municipale de la commune où ils résident mais dans la commune du domicile de leurs parents[b].

De ce fait ce changement de méthode a gonflé artificiellement, à tort ou à raison, les populations municipales des communes possédant des internats, des casernes, des logements-foyers ou des étudiants majeurs habitant en ville (et inversement a réduit les populations municipales de l'effectif des étudiants mineurs ou majeurs de moins de 25 ans[12])[13].

Le principal transfert a été celui des personnes de 25 ans et plus faisant leurs études dans une autre commune où elles résident la majeure partie du temps, qui sont désormais totalement comptés dans la population de cette commune d'études : elles ne sont plus comptées « en double » dans la population comptée à part (et dans la population municipale) de la commune de leur résidence familiale, leur lieu de résidence pour les études étant considéré comme celui de leur résidence principale. Cependant les étudiants de moins de 25 ans sont encore comptés « à part » dans la commune de leur résidence familiale (et participent encore à la population totale). Ce changement permet de mieux prendre en compte les besoins pour les comptes des aides sociales (notamment le RMI, devenu depuis RSA, pour les étudiants de 25 ans et plus sans revenu régulier qui peuvent en bénéficier sur le territoire de la commune de leurs études et non de celle de leur résidence familiale), la déclaration nécessairement séparée de leurs revenus, l’octroi d’aide pour les logements sociaux, et le prélèvement pour les étudiants non exonérés des impôts et taxes locales sur la commune de leur résidence habituelle d'études.

Aspect juridique


Les résultats des recensements sont officialisés par décret[14].

La notion de population légale est utilisée en droit. Au sens large, elle désigne l'ensemble des valeurs officialisées (population municipale, population comptée à part ou population totale)[10],[15].

Dans un sens plus restreint, selon le contexte, elle peut parfois désigner l'une ou l'autre de ces populations.

La population totale est celle qui est prise en compte dans l'application des lois et des règlements aux collectivités (en particulier pour les questions budgétaires et fiscales)[16]. Plus généralement, à compter du , « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements »[17].

Ainsi, la population légale des regroupements de communes (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) est la somme des populations totales des communes qui les composent, et non la somme des populations municipales. Cette population est celle qui permet de déterminer si le regroupement atteint les seuils requis pour adopter l'une ou l'autre des quatre formes d'intercommunalité à fiscalité propre.

En revanche, c'est la population municipale qui détermine les caractéristiques (mode de scrutin, nombre d'élus…) des élections municipales[18] d'une commune.

Notes et références


Notes

  1. Les personnes résidant dans des établissements de court séjour sont comptées dans la population municipale de la commune de leur domicile.
  2. Pour être plus complet les personnes recueillies dans un centre d’hébergement ou un centre d’accueil de la commune A pour une très courte période et ayant une résidence personnelle dans la commune B sont dorénavant comptabilisés dans la commune B.

Références

  1. « Graphique de l'évolution de la population sur l'ensemble du territoire national » , sur www.insee.fr (consulté le 30 juillet 2019)
  2. Résultats provisoires arrêtés à fin 2012, hors Mayotte , sur insee.fr
  3. bas de la page 9 du document Insee
  4. Insee -Estimation de population, « Décomposition de la population vivant en France selon le lieu de naissance et la nationalité » , sur insee.fr, (consulté le 7 mai 2021)
  5. Légifrance-Gouvernement Français, « Décret authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021 » , sur legifrance.gouv.fr, (consulté le 8 mai 2021)
  6. article R2151-1 du code des collectivités territoriales.
  7. Population sans doubles comptes , sur insee.fr
  8. [PDF] Article R. 2151-1.ANNEXE E 5 Décret no 2003-485 , du relatif au recensement de la population
  9. Julien Duffé, « Dopés par la natalité, les Parisiens toujours plus nombreux » , leparisien.fr, (consulté le 1er janvier 2016)
  10. a et b Voir graphique Insee annexe D1 : catégories de population légale .
  11. lexinter : Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
  12. qu'ils soient logés en cité universitaire, foyer étudiant ou en ville
  13. [PDF] INSEE, annexe E7 : Les populations légales au recensement de 1999 et depuis , sur insee.fr
  14. République Française, « Décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon » , sur legifrance.gouv.fr, (consulté le 8 mai 2021)
  15. Définition des populations légales sur le site de l'Insee .
  16. article R2151-2 du code des collectivités territoriales.
  17. « Décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations » .
  18. article R2151-3 du code des collectivités territoriales.

Voir aussi


Articles connexes

Liens externes








Catégories: Démographie en France




Information à partir de: 08.05.2021 07:52:28 CEST

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