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Conseil communal (Suisse)




En Suisse, le conseil communal est une instance politique qui s'applique aux communes. Dans certains cantons, il est l'organe exécutif tandis que dans d'autres, il est l'organe législatif.

Sommaire

Canton de Fribourg


Nom donné à l'exécutif communal. Il compte 5 membres permanents en ville de Fribourg et de 5 à 9 non permanents dans les autres communes. Il y a 5 membres dans les communes de moins de 600 habitants, sept dans celle de 600 à 1000 et neuf dans celles de plus de 1 000 habitants. Il est dirigé par le syndic.

Canton de Genève


À Genève, on distingue le conseil municipal (délibératif) du conseil administratif ou de la mairie (exécutif). Il n'y a pas de « conseil communal ». L'exécutif est composé de 3 membres à l’exception de la ville de Genève, qui en compte 5. Pour les communes de moins de 3000 habitants, l’exécutif communal est composé d'un maire et de deux adjoints, alors que pour les communes de plus de 3000 habitants, le conseil administratif est composé de magistrats à pouvoirs égaux qui occupent la fonction de maire à tour de rôle.

Canton de Neuchâtel


Nom donné à l'exécutif communal, il est en règle générale composé de 5 membres (à l'exception de Corcelles-Cormondrèche qui compte sept membres). L'exécutif est en principe élu par le législatif (Conseil général). Toutefois, la loi sur les droits politiques prévoit que les communes peuvent aussi faire élire leur exécutif par le peuple au scrutin majoritaire ou proportionnel. Il est dirigé par le président du Conseil communal, souvent aussi appelé Président de commune.

Canton du Valais


Nom donné à l'exécutif communal. Selon la taille de la commune il peut également s'appeler conseil municipal. Il est dirigé par le président.

Canton de Vaud


C'est le nom donné à l'assemblée législative élue communale ; d'après la loi vaudoise sur les communes (article 17 alinéa 1 et 2), il est formé de 25 à 100 membres selon le nombre d'habitants de la commune élus pour 5 ans. Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et le contrôle de la gestion de la commune. Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans selon la Constitution vaudoise du . Il est présidé par le président du Conseil communal. Dans ce canton, les communes les plus petites, où tous les citoyens peuvent participer, possèdent un "conseil général" pour organe législatif.

L'organe exécutif des communes vaudoises se nomme "municipalité"[1]. L'organe est présidé par un syndic et les autres membres sont les conseillers municipaux.

Canton de Berne


Le conseil communal est l'organe exécutif de certaines communes bernoises. Il est dirigé par un maire. D'autres communes parlent de conseil municipal (par exemple à Bienne). Le législatif est habituellement dénommé conseil de Ville.

Canton du Jura


Le conseil communal est l'organe exécutif de certaines communes jurassiennes. Il est dirigé par un maire. D'autres communes parlent de conseil municipal (par exemple à Porrentruy). Le législatif est habituellement dénommé conseil de Ville.

Notes et références


Articles connexes










Catégories: Assemblée infranationale suisse








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