Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, façade du Palais Monclar.
Sigle CA d'Aix-en-Provence
Juridiction France
Type Cour d'appel
Langue Français
Siège 20 place de Verdun
Aix-en-Provence
Coordonnées
Premier président
Nom Renaud LE BRETON de VANNOISE
Depuis
Voir aussi
Site officiel cours-appel.justice.fr/aix-en-provence

La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.

La cour d’Aix-en-Provence est aujourd’hui, par le nombre d’affaires enrôlées, la seconde plus importante juridiction d'appel française après celle de Paris.

Sommaire

Tribunaux du ressort


- 8 tribunaux judiciaires tribunaux de proximité0 11 conseils de prud'hommes 12 tribunaux de commerce
Alpes-de-Haute-Provence
  • Digne-les-Bains
  • Manosque
Alpes-Maritimes
  • Cannes
  • Grasse
  • Nice
  • Antibes
  • Cannes
  • Grasse
  • Nice
Bouches-du-Rhône
  • Aix-en-Provence
  • Arles
  • Marseille
  • Martigues
  • Aix-en-Provence
  • Marseille
  • Salon-de-Provence
  • Tarascon
Var
  • Draguignan
  • Fréjus
  • Toulon
  • Draguignan
  • Fréjus
  • Toulon

Organisation


Premiers présidents

Procureurs généraux

Notes et références


  1. a et b Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Aix-en-Provence » , sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le 12 juillet 2019)

Voir aussi


Liens externes








Catégories: Cour d'appel (France) | Aix-en-Provence




Information à partir de: 08.12.2020 05:04:27 CET

Source: Wikipedia (Auteurs [Histoire])    Licence: CC-BY-SA-3.0

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