Cyclomoteur


Un cyclomoteur est une catégorie règlementaire de véhicules à deux ou trois roues motorisés de petite cylindrée. La plupart des pays ont une législation similaire et une appellation spécifique.

Sommaire

Le cyclomoteur selon les pays


Que ce soit en ou hors Europe, la règlementation peut être très différente d'un pays à l'autre. Mais le cyclomoteur désigne, dans tous les cas, les deux-roues de très petite cylindrée ayant une vitesse de pointe modérée, avec des conditions pour l'autorisation de conduite (notamment en termes de permis) simplifiées par rapport aux autres types de véhicules comme voitures ou motos.

En Europe

La règlementation pour les deux-roues de moins de 50 cm3 varie entre les pays européens, et il est difficile de connaître les lois pour chacun d'eux. Contrairement aux idées reçues, ce n'est pas en France qu'elles sont les plus restrictives. Dans certains pays, la vitesse limite d'un cyclomoteur est de 25, voire 20 km/h, alors que dans d'autres, elle est de 69 km/h, voire non limitée. L'âge minimum est variable, de 14 à 18 ans selon les pays et le type de cyclomoteur[1]. Par exemple, au Danemark, la conduite d'un cyclomoteur ne dépassant pas 45 km/h n'est possible qu'à partir de 18 ans et avec permis (16 ans avec permis pour les cyclomoteurs n'excédant pas 30 km/h). Une tentative d'harmonisation est en cours, mais est loin d'être achevée.

Allemagne

En 1952, l'Allemagne définit une norme imposant 580 mm de diamètre maximal des roues, manivelles de 125 mm minimum, poids maximum de 33 kg.

Faisant exception à la règle, la Lohmann allemande des années 1950 était un cyclomoteur doté d'un moteur Diesel de 18 cm3[2],[3].

Les cyclomoteurs ne dépassant pas 25 km/h peuvent être conduits dès 15 ans, avec seulement une formation et un examen théoriques équivalent à l’ASSR (anciennement BSR) en France. Dès l'âge de 14 ans, après formation et examen pratiques, il est possible de conduire un cyclomoteur dont la vitesse peut dépasser 25 km/h sans dépasser 45 km/h.

Belgique

Le nom utilisé pour ce genre de véhicule est le cyclomoteur et sa vitesse maximale ne doit pas excéder 25 km/h pour les cyclomoteurs de classe A (qui ne demandent pas de permis de conduire) ou 45 km/h pour ceux de classe B qui demandent un permis de conduire (examen théorique, puis examen pratique après quatre heures d'apprentissage obligatoires dans une auto-école). L'âge minimal pour la conduite de ces véhicules est de 16 ans.

Jusqu'en 2014, l'immatriculation n'était pas obligatoire pour les cyclomoteurs, néanmoins, une plaque jaune (de 8 × 8 cm) apposée à l'arrière du véhicule restait obligatoire pour les cyclomoteurs de classe A. Depuis, les nouveaux cyclomoteurs doivent être immatriculés.

Prendre un passager est autorisé dès l'âge de 18 ans sans devoir passer de permis supplémentaire.

France

Depuis 1943, un cyclomoteur est un véhicule à deux ou trois roues muni d'un moteur d'une cylindrée strictement inférieure à 50 cm3 pour les moteurs à combustion interne et, depuis 1963, une vitesse maximale de 50 km/h puis à partir de 1976 de 45 km/h. Pour les autres types de moteurs (moteur électrique par exemple), la puissance maximale ne doit pas excéder les 4 kW[4]. La catégorie des cyclomoteurs, avec celle des vélomoteurs (aujourd'hui « moto légère ») a remplacé celle des bicyclettes à moteur auxiliaire (BMA).

Dans le langage courant, les usagers et même les professionnels ont tendance, par abus de langage, à réduire le terme cyclomoteur (ou cyclo) uniquement aux machines ayant la forme d'une Mobylette alors que ce terme désigne l'ensemble des deux- (ou trois-) roues de 50 cm3 ne devant pas dépasser 45 km/h, quelle que soit leur forme (Mobylette, moto ou scooter).

L'obligation de présence de pédales a disparu en juillet 1983. Toutefois, les cyclomoteurs équipés de pédales d'origine doivent en principe les conserver, surtout s'ils ne peuvent être démarrés qu'en poussant ou en pédalant (c'est-à-dire s'ils ne sont équipés ni de démarreur électrique ni de kick, le démarrage dit « à la poussette » n'est en principe, pas autorisé sur la voie publique), ou lorsque les pédales deviennent nécessaires pour assister, dans certains cas, notamment dans les côtes, le moteur sur les cyclomoteurs peu puissants (par exemple sur les Solex ou encore les Cady). Mais en pratique, le remplacement des pédales par les repose-pieds est toléré.

Après avoir été interdite en 1981, la transmission par boîte de vitesses manuelle a été de nouveau autorisée en 1996. Dans le jargon, on appelle ces machines des « mécaboîtes ». Note : Les mécaboîtes mises en circulation avant 1981 rentrent de nouveau dans la catégorie « cyclomoteur » (contre motocyclette légère auparavant) si leur vitesse ne dépasse pas 45 km/h, ou restent dans la catégorie « motocyclette légère » s'ils peuvent rouler à des vitesses supérieures.

L'immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules, neufs et anciens, depuis le .

Le transport d'un passager âgé de moins de 14 ans est autorisé si un siège, des repose-pieds et une poignée de maintien sont installés. Le transport d'un passager de plus de 14 ans n'est possible que si la carte grise mentionne deux places assises. Le transport des enfants de moins de 5 ans est autorisé si un siège spécial avec dispositif de retenue est installé, ainsi que s'il ne risque pas de se prendre les mains ou les pieds dans des parties mobiles.

Les cyclomoteurs n'ont pas le droit de circuler sur les autoroutes, les routes pour automobiles, la plupart des voies rapides, ni sur les pistes cyclables à moins qu'un panneau routier ne l'autorise.

Pour conduire un cyclomoteur :

Nouvelle clientèle pour les cyclomoteurs : les adultes « sans permis » :

Les deux inconvénients majeurs du cyclomoteur « pour adulte » :

Équipements obligatoires

Ces équipements ne sont obligatoires que pour les cyclomoteurs qui en disposent d'origine (sauf l'obligation d'immatriculation qui est l'une des rares lois rétroactives). Les lois successives obligeant à fournir ces équipements n'étant pas rétroactives, ces obligations ne sont effectives que s'il est précisé sur la feuille des mines que cet équipement est d'origine.

Immatriculation des cyclomoteurs anciens

L'immatriculation d'un cyclomoteur, quel que soit son âge, est obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cependant, immatriculer un cyclomoteur ancien (surtout si c'est un cyclomoteur de la famille) peut devenir un véritable casse-tête du fait de l'absence des justificatifs obligatoires (les propriétaires disposent rarement de la facture ou du certificat de cession ainsi que du certificat de conformité d'un cyclomoteur acheté il y a plus de vingt ans). La demande d'immatriculation et du certificat correspondant s'effectue en préfecture sur présentation des documents suivants :

Le principal problème est de se procurer le certificat de conformité surtout si le constructeur du cyclomoteur n'existe plus. Tout comme les factures ou certificats de cessions pour les cyclos que les propriétaires possèdent depuis longtemps.

Équipements facultatifs

À noter que les équipements facultatifs du type, clignotants, feux de route, rétroviseur droit ou encore antivol deviennent obligatoires si le procès-verbal de réception du cyclomoteur délivré par l'administration (exemple de certificat de conformité) les mentionnent. Il convient donc de se reporter à ce document remis à l'achat du cyclomoteur pour connaître ce qui est obligatoire ou ne l'est pas. Par exemple, si le certificat de conformité mentionne « feux de direction avant et arrière » (clignotants), ceux-ci doivent être conservés et rester en parfait état de fonctionnement.

Suisse

Le cyclomoteur traditionnel avec ou sans variateur est appelé familièrement « boguet » en Suisse romande et « Töffli » en Suisse alémanique. L'âge minimum est de 14 ans et une formation théorique avec examen est nécessaire pour obtenir un permis de catégorie M et conduire un cyclomoteur ne dépassant pas 30 km/h (classe M = Mofa). Il est interdit de transporter un passager et les pédales doivent être conservées.

À partir de 16 ans, avec permis, il est possible de conduire des cyclomoteurs non limités en vitesse de pointe (dans ce cas, seule la limitation de vitesse imposée par le code de la route s'applique), mais limité en puissance. La législation Suisse les appelle alors des motocycles et le permis de catégorie A1 limité (motocycles d'une puissance maximale de 35 kW et un rapport puissance/poids maximal de 0,20 kW/kg) est nécessaire.

Récapitulatif par pays en Europe

Le tableau ci-dessous présente la règlementation selon les pays européens. Notamment en termes d'âge, permis et vitesse :

Pays Âge Formation obligatoire Vitesse maximum
(km/h)
Allemagne 15 Examen théorique 25
16 Examen théorique et pratique 45
Autriche 15 Examen théorique + formation pratique 45
Belgique 16 Aucun 25
16 Examen théorique et pratique 45
Danemark 16 Examen théorique et pratique 30
18 Examen théorique et pratique 45
Espagne 14 Examen théorique 45
Finlande 15 Aucun 45
France 14 Examen théorique + formation pratique 45
Né avant le 1er janvier 1988 Aucun 45
Grande-Bretagne 16 Examen théorique et pratique 45
Grèce 16 Examen théorique et pratique 45
Irlande 16 Examen théorique et pratique 45
Islande 15 Examen théorique et pratique 45
Italie 14 Examen théorique et pratique 45
Luxembourg 16 Examen théorique 45
Norvège 16 Examen théorique et pratique 45
Pays-Bas 16 Examen théorique et pratique 45
Portugal 15 Examen théorique et pratique 45
Suède 15 Aucun 25
15 Examen théorique 45
Suisse 14 Examen théorique 30
16 Examen théorique et pratique 45

Amérique du Nord

Canada

Un cyclomoteur est un véhicule qui a deux volets :

  1. Est équipé de deux roues disposées l'une derrière l'autre ou de trois roues, chacune desquelles ayant un diamètre supérieur à 250 mm ;
  2. Est équipé d'un siège ou d'une selle dont la partie la plus avancée se trouve, à vide, à 650 mm au moins du sol ;
  3. Peut être propulsé à tout moment au moyen d'un pédalier uniquement s'il en est équipé, d'un moteur uniquement ou des deux à la fois. Le moteur du véhicule a une cylindrée qui n'est pas supérieure à 50 cm3 ou 3,1 ci à essence, ou fonctionne à l'électricité et ne permet pas à la bicyclette d'atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h.

Une bicyclette de type scooter n’a pas besoin de satisfaire à des normes de sécurité fédérales et peut atteindre une vitesse maximale de 50 km/h. Les motocyclettes à vitesse limitée (MVL) doivent obligatoirement satisfaire à plusieurs normes de sécurité fédérales et peuvent atteindre une vitesse maximale de 70 km/h là où la vitesse maximale des cyclomoteurs est de 50 km/h. Contrairement aux utilisateurs de motocyclettes à vitesse limitée (MVL) et de cyclomoteurs, les utilisateurs de bicyclettes à essence ou électriques de type scooter n’ont besoin d’aucun permis, d’aucune assurance ni d’aucune immatriculation (correctif : il faut un permis, des plaques et des assurances pour rouler sur un scooter au Canada).

Dans huit provinces, on distingue deux types de cyclomoteurs :

  1. Courte distance, style bicyclette ;
  2. Longue distance, style motocyclette.

Le cyclomoteur (ou « moped ») a une vitesse maximale de 50 km/h, doit être équipé de pédales et ne possède pas d'embrayage à pied/main ni de boîte de vitesses.

À l’heure actuelle[Quand ?], au Canada, sept provinces et un territoire (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et le Territoire du Yukon) autorisent la conduite des bicyclettes assistées sur les voies publiques ou les traitent comme des bicyclettes ordinaires et (non comme des véhicules motorisés). De ces huit provinces, quatre imposent un âge minimal : 12 ans en Alberta, 14 ans au Manitoba et 16 ans en Colombie-Britannique et au Québec.

Au Canada, un cyclomoteur est un vélomoteur équipé de pédales qui peuvent fonctionner en tout temps ayant une vitesse maximale de 50 km/h (31 mph).

Une bicyclette assistée est un vélo :

  1. Qui est équipé de pédales qui peuvent fonctionner en tout temps pour propulser la bicyclette ;
  2. Qui ne pèse pas plus de 55 kg (121 lb) ;
  3. Qui n'a pas la main ou à pédale d'embrayage ou de boîte de vitesses actionnée par le moteur et transmettant la puissance à la roue motrice ;
  4. Qui a un moteur joint entraîné par l'électricité ou d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 (3,1 ci), et
  5. Qui n'a pas une puissance suffisante pour permettre à la bicyclette d'atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h (31 mph) sur un terrain plat dans un rayon de 2 km (1,2 mi) à partir d'un départ arrêté (« school »).

Il est recommandé pour les moins de 18 ans de posséder un permis de conduire comme pour les vélos assistés électriques.

Il est important si vous faites des recherches de faire attention d'indiquer qu'il s'agit de vélos à pédales. La ligne est mince entre certains autres produits sur le marché.

États-Unis

Aux États-Unis, le cyclomoteur est un deux-roues de moins de 50 cm3, ne dépassant pas 30 mph (soit 48 km/h).

Il est beaucoup moins répandu qu'en Europe dans la mesure où l'âge minimum pour le conduire est de 16 ans et nécessite le permis de conduire. Or l'âge minimum pour conduire une voiture (âge variable d'un état à l'autre) est également de 16 ans et le permis de conduire auto est plus facile à obtenir qu'en France et est surtout beaucoup moins cher. Les ados passent alors souvent, directement du vélo à la voiture.

Cependant, même si le cyclomoteur est rare aujourd'hui sur les routes américaines, cela n'a pas toujours été le cas[6],[7]. En effet, à la fin des années 1970, les États-Unis étaient en pénurie de pétrole. Les Américains s'intéressent alors à la fameuse moped (désignation anglo-saxonne du cyclomoteur), économe, fiable, pratique et idéale pour de petites distances. Les États-Unis importent alors pas moins de 200 000 cyclomoteurs européens en cinq ans, notamment des Puch, Tomos, Derbi, Piaggio et Vespa et même des Peugeot et Motobécane. Celles-ci font recette auprès des lycées et étudiants américains.

Toutefois, faute de réparateur et de véritable réseau de distribution aux États-Unis, la plupart des cyclomoteurs finissent au fond d'un garage dans les années 1980.

La moped revient toutefois à la mode outre-atlantique depuis les années 2000 et rassemble de nombreux passionnés.

Par ailleurs, dans certaines grandes villes comme New-York, les new-yorkais, las des retards à répétition dans le métro et des embouteillages sans fin sont en quête d'un nouveau mode de transport pour se faufiler entre les voitures et s'orientent vers le cyclomoteur. Il s'agit par ailleurs du seul type de deux-roues motorisés qui peut être conduit avec le seul permis voiture (au-delà de 50 cm3 ou de 48 km/h (30 mph), le permis moto est obligatoire et il n'existe pas, comme dans la plupart des pays européens, de catégorie « motocyclette légère »).

Caractéristiques


Moteur

Celui-ci a une cylindrée de 50 cm3 au maximum. Il peut être de type deux-temps ; soit à carburateur, soit à injection, et de plus en plus, à cause des normes antipollution, de type quatre-temps.

Transmission

La transmission du moteur à la roue comporte :

La démultiplication est habituellement gérée par un variateur automatique ou une boîte de vitesses commandée au pied ou au guidon.

Certains des tout premiers cyclomoteurs n'avaient cependant aucun de ces équipements, tels les premiers VéloSoleX et les premières Mobylette (type AV3) sur lesquels il fallait faire caler le moteur lors de l'arrêt et utiliser les pédales lors du démarrage pour relancer le moteur, à la manière des motos du début du XXe siècle.

Équipements obligatoires du conducteur


Belgique

Il est indiqué à l’article 36 de l’arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique que les conducteurs de motocyclettes et de cyclomoteurs doivent porter un casque de protection. Le port de vêtements de protection est uniquement obligatoire pour les conducteurs de motocyclettes, il ne l’est donc pas pour les conducteurs de cyclomoteurs[8].

France

Suisse

Bridage, modifications en Europe


Le débridage ou kitage du moteur est interdit[18] mais fréquent (en 2013, un cyclomoteur sur deux serait débridé ou kité, leur proportion dépasserait 80 % en agglomération), il permet à la plupart des cyclomoteurs de dépasser la vitesse limite de 45 km/h (ou 25 ou 30 km/h selon les pays). En effet, en l'absence de bridage, le moteur d'origine d'un cyclomoteur permet de rouler bien au-delà des 45 km/h autorisés en France ou les 30 km/h autorisés en Suisse :

Pour éviter de dépasser 30 km/h réglementaires en Suisse, les constructeurs ont recours au bridage du moteur pour l’empêcher de délivrer sa puissance d'origine. Le bridage peut être effectué au niveau :

Les constructeurs combinent généralement plusieurs types de bridage. Par exemple, un scooter 2T sera bridé généralement au niveau de l'échappement, du variateur et de l'admission. Une machine 4T combinera souvent, bridage électronique, variateur, et admission.

Le débridage consiste donc à désactiver ces dispositifs afin de permettre au moteur de retrouver sa puissance d'origine. Mais il existe une pratique encore plus dangereuse : le « kitage » qui consiste, en plus de débrider la machine, à remplacer certains éléments du moteur par des pièces réservées à la compétition ou des modèles de plus grosses cylindrées (cylindre, échappement non homologué, gros carburateur, etc.). Un cyclomoteur kité peut ainsi rouler, en toute illégalité, à plus de 120 km/h au lieu des 30 km/h autorisés en Suisse, avec une partie-cycle totalement inadaptée (freins, pneus, suspensions, qui se détériorent rapidement, avec une efficacité considérablement réduite), une consommation élevée, et un moteur peu fiable (serrages fréquents). L'engin devient alors extrêmement dangereux, tant pour le conducteur que pour les autres usagers.

Du point de vue de la loi, circuler avec un cyclomoteur débridé ou kité sur route (même si on est titulaire du permis de conduire) est constitutif d'une contravention de quatrième classe passible d'une peine d'amende de 135 CHF, d'une immobilisation de l'engin avec obligation de remise en conformité. Une confiscation définitive peut également être prononcée par un tribunal. Pour déceler un engin débridé, les forces de l’ordre peuvent utiliser à leur guise : le compteur de vitesse de leur voiture ou moto, un radar, un banc de puissance, etc.

Les modifications esthétiques sont quant à elles autorisées tant qu'elles n'entravent pas la sécurité du conducteur et d'autrui, qu'elles ne suppriment pas les équipements obligatoires ni ne leur provoquent de dysfonctionnement. Les mesures doivent elles rester identiques à celles d'origine (poids, taille des pneumatiques, longueur de la transmission). Par exemple : peinture, kit déco, remplacement des clignotants, rétroviseur, pot d'échappement homologué, guidon, poignées, plaque phare, feu arrière (en France comme dans les autres pays d'Europe, toutes ces nouvelles pièces doivent être homologuées).

L'engin doit être conforme à un type réceptionné. Même l'allongement de la transmission (en mettant une couronne plus petite ou pignon plus gros sur une transmission par chaîne par exemple), la modification ou remplacement du variateur ou de l'embrayage par un modèle « compétition » sont également strictement interdites. Les assureurs et leurs experts se fondent sur les rapports d'experts et des constructeurs et vérifient en cas d'accident grave l'absence de toute modification ayant entraîné une augmentation de la puissance, de la cylindrée ou de la vitesse maximum non signalée au contrat.

Différentes familles de cyclomoteurs en Europe


On distingue quatre grandes familles de cyclomoteurs en Europe :

Notes et références


  1. L'accès aux 50 cm3 en Europe , sur scooter-system.fr.
  2. Lohmann- Astucieux petit moteur .
  3. (en) The Lohman Diesel moped engine , sur 50ccs.blogspot.fr, 11 janvier 2009.
  4. Article R. 311-1 du Code de la route , sur legifrance.gouv.fr.
  5. Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation .
  6. GQ, « Un nouveau phénomène de mob ! » , sur gqmagazine.fr (consulté le 14 avril 2016).
  7. « Un Français veut relancer la mobylette à Los Angeles » , sur French Morning (consulté le 14 avril 2016).
  8. 1er décembre 1975 : arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique , sur code-de-la-route.be.
  9. Arrêté du 8 juillet 1976 CATEGORIES D'USAGERS POUR LESQUELS LE PORT DU CASQUE EST OBLIGATOIRE .
  10. Arrêté du 16 octobre 1979 fixant les catégories d'utilisateurs de véhicules à deux roues à moteur pour lesquels le port du casque est obligatoire .
  11. Arrêté du 21 novembre 1975 NORMES DES CASQUES UTILISES PAR LES CONDUCTEURS ET LES PASSAGERS DES VEHICULES .
  12. Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules .
  13. Code de la route - Article R431-1 port du casque obligatoire pour la conduite de cycles à moteur .
  14. Décret no 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur .
  15. Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur .
  16. Code de la route - Article R431-1-2 obligation de port de gants homologués .
  17. Code de la route - Article R211-2 obligation de permis pour la conduite de deux-roues à moteur .
  18. Les dangers du débridage et du kitage , sur preventionroutiere.asso.fr.

Annexes


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Articles connexes








Catégories: Type de motocyclette




Information à partir de: 15.06.2021 11:22:21 CEST

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