Finances publiques


Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit budgétaire, du droit fiscal, du droit constitutionnel, de la science administrative (en tant que management public), ainsi que de la comptabilité publique.

Sommaire

Définition, champ d'application


Les finances publiques relèvent des sciences sociales et ont pour objet l'étude du phénomène financier public dans sa globalité : ressources, charges, trésorerie, procédure budgétaire et comptable, politique budgétaire... et dont les principaux protagonistes sont les États, les collectivités territoriales, les entreprises et des établissements publics ainsi que les organismes sociaux et internationaux.

À l'intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement, le budget et la comptabilité :

Principes


Les principes généraux des finances publiques sont les suivants :

C'est le cas des finances de l'État français[réf. nécessaire].

Le budget public : procédure, ressources, dépenses


Une procédure annuelle d'adoption du budget de l'État est dans de nombreux pays un temps fort de la vie parlementaire. Les ressources et dépenses à considérer sont les suivantes :

La levée de certaines taxes est effectuée au moyen du timbre soit postal, soit fiscal fixe (le papier timbré) ou fiscal mobile.

Équilibre budgétaire et dette publique


Le solde des ressources publiques hors emprunts et des dépenses publiques est l'excédent public ou le déficit public de l'année.

Pour juger de la santé financière d'une collectivité locale, on peut regarder le ratio « ressources hors emprunts / dépenses ».

Divers ratios permettent de juger de la santé financière des administrations publiques dans leur ensemble :

Aspect patrimonial


Dans la plupart des pays, autant le budget de l'État, qui décrit les flux de dépenses et de recettes, est largement détaillé et débattu, autant l'aspect patrimonial est généralement peu étudié et divulgué.

En France


Voir aussi


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Bibliographie

Articles connexes

Liens externes








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Information à partir de: 02.03.2022 07:24:22 CET

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