Législature


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Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.

Le terme est également utilisé pour désigner l'ensemble des organes du pouvoir législatif[1], terme équivalent à celui de « parlement ».

Liste de législatures


Notes et références


Voir aussi


Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Législature.







Catégories: Organe législatif | Droit parlementaire | Lexique politique | Législature




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