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Municipalité (États-Unis)


Aux États-Unis, une municipalité (ou une corporation municipale) est une subdivision administrative locale en principe inférieure au comté et administrée par un gouvernement propre (en anglais : municipal government). Les règles relatives aux corporations municipales étant une compétence dévolue aux États fédérés, il existe une grande diversité quant aux types de municipalité, à leurs modalités de création ou à leur mode de gouvernance.

En 2012, le Bureau du recensement des États-Unis compte environ 19 500 municipalités à travers les États-Unis[1].

Sommaire

Création


La notion de constitution en municipalité, c’est-à-dire en localité dotée de son propre gouvernement, diffère de la notion de fondation qui correspond à l'arrivée des premiers habitants. Les modalités de création d'une municipalité — on parle en anglais d'incorporation — diffèrent selon les États.

De manière générale, les États imposent quatre seuils minimaux pour la création d'une municipalité : la population, la densité de population, la distance avec une autre municipalité et le taux d'imposition. Ces seuils varient selon les États et ne sont pas utilisés dans tous[1].

Lorsque les conditions de création d'une municipalité sont réunies, la procédure peut être lancée. Elle inclut, selon les États, les étapes suivantes[1] :

Dans plusieurs États du Nord-Est (comme le Massachusetts ou le New Jersey), il n'existe aucune règle concernant la création de nouvelles municipalités, le territoire étant déjà entièrement divisé en municipalités[1].

Il arrive — rarement de nos jours, mais cela arrivait encore fréquemment au XIXe siècle et au début du XXe siècle — qu'une municipalité se dissolve (en général pour des raisons fiscales), pour se reconstituer des années plus tard.

Lorsqu'une localité n'est pas constituée en municipalité, elle est gérée directement par le comté (ou la paroisse en Louisiane).

Compétences


Les compétences des municipalités varient également selon les États. Cependant, deux systèmes prévalent aux États-Unis :

En 2018, 39 États appliquent la règle Dillon pour toutes leurs municipalités et dix États appliquent le système Home Rule (dont huit appliquent la règle Dillon pour certaines municipalités). Seul l'État de Floride ne choisit pas entre ces deux modalités d'attribution des compétences[1].

La municipalité est le plus souvent compétente dans les domaines du développement économique, de la culture, de la sécurité publique, des travaux publics et de la santé publique[1]. Elle peut également contrôler le système éducatif ou les services sociaux locaux.

Gouvernement


Les modalités de gouvernance des municipalités américaines varient grandement. Au sein des États, les municipalités peuvent avoir un gouvernement qui fonctionne selon les dispositions législatives prévues par l'État ou un gouvernement dit Home Rule dont le fonctionnement est régi par la charte municipale[2].

Les principaux systèmes de gouvernement sont les suivants[2] :

La variété des types de municipalités


Chaque État gère sa législation concernant l'incorporation en municipalité ; même si certains types de municipalité existent dans plusieurs États, ils sont loin de forcément s'équivaloir. En outre, certains types de municipalité (par exemple le township) ne sont pas à confondre avec les entités homonymes présentes dans les autres États, mais ne faisant pas partie des types de municipalité.

Si certains États ne proposent l'incorporation que dans un seul type de municipalité (souvent alors appelé « city », sans considération de taille ou de population), une grande partie distinguent différents types. Dans certains, comme en Californie, la distinction est seulement nominale (que la localité s'incorpore en tant que town ou city, il n'y aura pas de différence) ; dans d'autres, des spécificités de fonctionnement existent ; enfin, dans les États de l'Est, les plus anciennement constitués, peuvent coexister de nombreux types de municipalité (auxquels s'ajoutent, dans le New Jersey par exemple, la possibilité de choisir tel ou tel mode de gouvernement). En outre, l'administration des États établit parfois un classement interne à chacun de ces types, souvent déterminé par le nombre d'habitants de la municipalité, qui peut avoir une influence sur le mode de gouvernement ou sur certaines attributions spéciales.

Si ces types de municipalité reprennent des noms usuels en anglais, tels que « city », « town » et « village », leur sens administratif ne correspond pas au sens usuel. La town d'Hempstead, dans l'État de New York, compte 759 757 habitants (soit davantage que la plupart des cities de cet État ; la city de Maza, dans le Dakota du Nord, comptait seulement cinq habitants en 2000, avant sa dissolution). De même, des villages peuvent regrouper plus de 10 000 habitants (par exemple, Hempstead, situé dans la town citée plus haut).

Types de municipalités par État

Tableau synthétique des différents types de municipalités par État[3]
État City Town Village Autre(s) Article détaillé
Alabama  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Alabama
Alaska  Oui  Non  Non  Non Liste des municipalités de l'Alaska
Arizona  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Arizona
 Arkansas  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Arkansas
Californie  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de Californie
Caroline du Nord  Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités de Caroline du Nord
Caroline du Sud  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de Caroline du Sud
Colorado  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Colorado
Connecticut  Oui  Oui  Non Borough Liste des municipalités du Connecticut
Dakota du Nord  Oui  Non  Non  Non Liste des villes du Dakota du Nord
Dakota du Sud  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Dakota du Sud
Delaware  Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités du Delaware
Floride  Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités de Floride
Géorgie  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de Géorgie (États-Unis)
Hawaï  Oui[4]  Non  Non  Non
Idaho  Oui  Non  Non  Non Liste des municipalités de l'Idaho
Illinois  Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités de l'Illinois
Indiana  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Indiana
Iowa  Oui  Non  Non  Non Liste des villes de l'Iowa
Kansas  Oui  Non  Non  Non Liste des municipalités du Kansas
Kentucky  Oui  Non  Non  Non Liste des villes du Kentucky
Louisiane  Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités de Louisiane
Maine  Oui  Oui  Non Plantation Liste des municipalités du Maine
Maryland  Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités du Maryland
Massachusetts  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Massachusetts
Michigan  Oui  Non  Oui  Non Liste des municipalités du Michigan
Minnesota  Oui  Non  Non  Non Liste des municipalités du Minnesota
Mississippi  Oui  Oui  Oui[5]  Non Liste des municipalités du Mississippi
Missouri  Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités du Missouri
Montana  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Montana
Nebraska  Oui  Non  Oui Municipal county Liste des municipalités du Nebraska
Nevada  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Nevada
New Hampshire  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du New Hampshire
New Jersey  Oui  Oui  Oui Borough et Township Liste des municipalités du New Jersey
New York  Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités de l'État de New York
Nouveau-Mexique  Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités du Nouveau-Mexique
Ohio  Oui  Non  Oui  Non Liste des municipalités de l'Ohio
Oklahoma  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Oklahoma
Oregon  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Oregon
Pennsylvanie  Oui  Oui[6]  Non Borough et Township Liste des municipalités de Pennsylvanie
Rhode Island  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de Rhode Island
Tennessee  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Tennessee
Texas  Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités du Texas
Utah  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Utah
Vermont  Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités du Vermont
Virginie  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de Virginie
Virginie-Occidentale  Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités de Virginie-Occidentale
Washington  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'État de Washington
Wisconsin  Oui  Non[7]  Oui  Non Liste des municipalités du Wisconsin
Wyoming  Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Wyoming

Notes et références


  1. a b c d e f g et h (en) R. M. Smith, « The Process of Municipal Incorporation in the USA », dans Municipal Incorporation Activity in the United States, Springer International Publishing, (ISBN 978-3-319-72187-3), p. 17-35.
  2. a et b (en) Nick Swift, « Mayors play the central role in US municipal government » , sur citymayors.com, (consulté le 29 juin 2018).
  3. (en) Bureau du recensement des États-Unis, « Governments --Individual State Descriptions » [PDF], sur census.gov (consulté le 28 février 2017), p. 1.
  4. Honolulu, qui est également un comté, est la seule municipalité de l'État.
  5. De nouveaux villages ne peuvent plus être créés, mais les anciens perdurent.
  6. La Pennsylvanie ne compte qu'une seule town, Bloomsburg.
  7. Les towns du Wisconsin sont similaires aux townships des autres États. Cependant, une town peut exercer les mêmes pouvoirs qu'un village par délibération de l'assemblée municipale.

Annexes


Articles connexes









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Information à partir de: 17.12.2020 11:12:40 CET

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