Officier général (France)


En France, un officier général est un général ou un officier de grade équivalent dans un autre corps militaire. Un officier général est appelé général dans l'Armée de terre, l'Armée de l'air et de l'espace et la Gendarmerie nationale, amiral dans la Marine nationale, commissaire général dans le Service du commissariat aux armées, ingénieur général dans le corps des ingénieurs de l'armement, le Service de l'énergie opérationnelle et le Service d'infrastructure de la défense, médecin général dans le Service de santé des armées et contrôleur général dans le Contrôle général des armées.

Sommaire

Nomination


Les officiers généraux sont nommés par le président de la République en Conseil des ministres parmi les colonels et capitaines de vaisseau ayant exercé une fonction de commandement[note 1] pour les officiers des armes, parmi les ingénieurs en chef (armement, énergie opérationnelle, infrastructures), les commissaires en chef (commissariat) et les chefs des services (santé).

Sections


Les officiers généraux sont répartis en deux sections :

Les officiers généraux peuvent être radiés des cadres en application d'une sanction disciplinaire : ceci entraîne leur radiation de la 1re ou de la 2e section des officiers généraux.

Cela a été confirmée en 2017 par la jurisprudence Christian Piquemal. le , son recours est rejeté par le Conseil d'État qui souligne qu'un "manquement au devoir de réserve et de loyauté justifie la radiation d’un général" même placé en 2e section, (CE 22 sept. 2017, req. n° 404921 [1])

Notes et références


Notes

  1. Par exemple, un commandement de chef de corps à la tête d’un régiment, ou d'un navire de la marine.

Références

Annexes


Articles connexes

Liens externes








Catégories: Grade militaire




Information à partir de: 13.06.2021 03:17:11 CEST

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