Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques


On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements et des services administratifs de l'enseignement et de la recherche publique français. Ils représentent un peu moins d'un tiers du personnel total de l'Éducation nationale[réf. nécessaire].

Ils exercent dans différents services relevant des ministères de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ils sont présents dans les services administratifs de ces ministères (administration centrale, services à compétence nationale, rectorats, vice-rectorats, directions académiques), dans les établissements publics nationaux placés sous la tutelle de ce ministère, ainsi que dans les établissements scolaires, universitaires et de recherche (établissements publics locaux d'enseignement, établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont les universités, établissements publics à caractère scientifique et technologique...). Le personnel de bibliothèque travaille en outre dans des services relevant du ministère de la Culture ou d'autres départements ministériels.

En revanche, ces personnels ne sont pas présents dans les écoles primaires où l'ensemble du personnel non enseignant relève de la fonction publique territoriale.

Ils sont suivis, au sein du secrétariat général commun aux deux ministères, par le « service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques ».

Peu syndiqués, ils sont principalement touchés par les suppressions de postes depuis quelques années.[réf. nécessaire]

Sommaire

Définition et variantes


Il existe plusieurs variantes du sigle :

On parle surtout d'ATOS pour l'enseignement primaire et secondaire, car les deux autres filières sont peu ou pas représentées. Inversement, les expressions IATOS, IATOSS, BIATOSS ou BIATSS, sont plus fréquentes dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, car tous ces personnels y sont soumis à des règles communes.

Évolutions


Suppression de l'ancienne filière des ouvriers

Le personnel IATOS comportait une filière d'ouvriers se répartissant en trois corps, tous de catégorie C : les maîtres ouvriers (MO), recrutés à niveau BEP, les ouvriers professionnels (OP), recrutés à niveau CAP, et les ouvriers d'entretien et d'accueil (OEA) recrutés sans condition de diplômes. Ils exerçaient principalement des missions liées à la maintenance, à la logistique, à la restauration scolaire, à l'hygiène et à l'accueil. Les maîtres ouvriers pouvaient aussi être chargés d'encadrer les OP et les OEA.

À la suite du mouvement de décentralisation engagé par Jean-Pierre Raffarin, les personnels ouvriers affectés en collèges ou lycées sont depuis le 1er janvier 2006 placés sous la tutelle des collectivités locales de rattachement (conseil général pour les collèges, conseil régional pour les lycées). Ils relèvent de la fonction publique territoriale au sein du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)[1] ; toutefois, ceux qui étaient en service avant la réforme peuvent conserver - selon le souhait de chaque agent - le statut de fonctionnaire de l'État (l'agent étant alors en position de détachement). Dans leur lycée ou collège d'exercice, ils continuent dans tous les cas d'être placés sous l'autorité du chef d'établissement.

Les personnels affectés en établissements d'enseignement supérieur, en administration centrale ou déconcentrée, ou dans les différents services (CROUS, CIO,...) demeurent sous la tutelle directe du Ministère de l'Éducation nationale. En outre, le personnel technique de laboratoire des collèges et lycées est resté à la fonction publique d'État. Ce personnel ouvrier resté dans la fonction publique de l'État a changé de nom pour devenir des « adjoints techniques ». Les corps d'ingénieurs et techniciens de recherche et de formation, précédemment concentrés dans l'enseignement supérieur et la recherche, ont été élargis à l'enseignement secondaire.

Les filières


Cet ensemble englobe traditionnellement plusieurs « filières », comprenant chacune plusieurs corps de fonctionnaires.

Filières et catégories Filière administrative Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation Personnels sociaux et de santé Personnels des bibliothèques
Catégorie A Administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ingénieurs de recherche
Ingénieurs d'études
Assistants ingénieurs
Médecins de l'éducation nationale
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (nouveau régime)
Assistants de service social
Conservateurs généraux des bibliothèques
Conservateurs des bibliothèques
Bibliothécaires
Catégorie B Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Techniciens de recherche et de formation Infirmiers (ancien régime)
Bibliothécaires assistants spécialisés
Catégorie C Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Adjoints techniques de recherche et de formation - Magasiniers de bibliothèque

Les personnels administratifs

Les personnels administratifs, appelés aussi personnels de l'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ANAES) se répartissent en plusieurs corps et un emploi :

Les AENESR ne sont pas recrutés par concours mais son nommés par arrêté. Les ADAENES sont recrutés par l'administration centrale ou par les IRA. Les concours de secrétaire et d'adjoint sont, quant à eux, organisés par les rectorats d'académie.

Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation

Les ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation ou ingénieurs et techniciens de recherche et de formation (ITRF) comprennent les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études, les assistants-ingénieurs, les techniciens de recherche et formation, et les adjoints techniques de recherche et formation. Ils regroupent les anciens corps des techniciens de l'éducation nationale, des techniciens de laboratoire, des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire, ainsi que l'ancien personnel de statut ouvrier.

Personnels sociaux et de santé

Depuis le , les personnels sociaux et de santé sont tous en catégorie A, à l'exception des infirmiers ayant choisi de rester en « catégorie active ». Ils se répartissent en quatre corps :

Personnels de bibliothèques

Le personnel des bibliothèques comprend les conservateurs généraux, les conservateurs, les bibliothécaires, les bibliothécaires assistants spécialisés (BIBAS) et les magasiniers. Ils exercent principalement leurs missions dans les bibliothèques universitaires, mais un grand nombre est affecté dans les services relevant du ministère de la Culture, notamment à la Bibliothèque nationale de France, ou dans d'autres ministères ayant besoin de ces compétences, comme celui de la Défense.

Représentation des BIATSS dans les universités


Une commission paritaire d'établissement (CPE), siégeant en formation restreinte à chaque filière, examine les questions individuelles concernant ces catégories de personnel.

Par ailleurs, les BIATSS sont regroupés dans un même et unique collège pour l'élection à certaines instances universitaires, à savoir le conseil d'administration, la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, les conseils d'UFR ou d'institut et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

La représentation du personnel au sein de la commission de la recherche du conseil académique répond à une autre logique. Les personnels BIATSS titulaires d'un doctorat sont électeurs et éligibles dans la même catégorie que les autres personnels docteurs non habilité à diriger des recherches. Le collège des « non-docteurs » représente un douzième de cette commission, dont la moitié d'ingénieurs et de techniciens. Les ingénieurs et le personnel scientifique des bibliothèques (conservateurs et conservateurs généraux) constituent des collèges distincts des autres BIATSS, parmi les personnels affectés dans les bibliothèques universitaires, au conseil de la documentation.

La Loi relative aux libertés et responsabilités des universités restreint la représentativité des BIATSS dans les conseils d'administration des universités. Ainsi seul 10 % des sièges (deux ou trois postes) leur sont réservés alors qu'ils représentent un tiers du personnel total de l'université. A contrario, les enseignants-chercheurs et assimilés n'étant que deux fois plus nombreux que les IATOS, obtiennent 50 % des sièges, le reste étant composé des étudiants (trois à cinq sièges) et des personnalités extérieures (7 ou 8) .

Notes et références


  1. Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
  2. Décret 2010-1588 du 17 décembre 2010... modifiant le décret du 3 décembre 1983... , art. 3 ; décret du 3 décembre 1983, art. 44 bis.
  3. « Le renforcement de l’attractivité des fonctions d’encadrement : vivier, formation, ouverture, mobilité et décloisonnement », rapport de l'Inspection générale de l'Éducation nationale et de l'Inspection générale de l'Administration de l'éducation nationale et de la recherche aux ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avril 2013 [lire en ligne  (page consultée le 30 juillet 2019)], p. 16.
  4. « Catégorie A des assistants de service social : des contours mais pas de contenus » , sur sgen-cfdt (consulté le ).


Annexes


Articles connexes

Bibliographie

Liens externes








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Information à partir de: 18.10.2021 03:09:35 CEST

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