Société anonyme


La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.

Elle convient aux grandes entreprises en ce qu’elle permet de lever du capital auprès de nombreux investisseurs, lesquels ne peuvent supporter des pertes qu'à concurrence de leurs apports. Ses droits sociaux prennent la forme d’actions librement cessibles, et susceptibles d’être cotées en bourse. La règlementation s’imposant à la société anonyme est généralement plus lourde et minutieuse que pour les autres formes sociales.

Sommaire

Droit par pays


Belgique

La société anonyme[1] est une société dans laquelle au moins deux actionnaires sont disposés à investir du capital dans l'entreprise[2]. En Belgique, la SA est surtout choisie comme forme de société par les grosses entreprises. Elle est aussi choisie par les PME (petites et moyennes entreprises) dans la mesure où les titres de ces sociétés peuvent être au porteur (mais on parle de supprimer ce genre de titre) et qu'ils sont cessibles. La personnalité de l'actionnaire ne joue aucun rôle prépondérant par opposition aux sociétés de personnes comme la Société en nom collectif (SNC) ou la Société à responsabilité limitée (SARL). En principe, elle a une durée de vie illimitée sauf clause contraire.

Caractéristiques :

France

La société anonyme est définie dans le Code de commerce au Livre deuxième, titre II, chapitre V. Il s'agit d'une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Canada

Québec

Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, la société anonyme était l'un des quatre types de sociétés prévues à l'article 1864 C.c.B.C.[4]. Lors de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994, les sociétés anonymes sont automatiquement devenues des sociétés en participation. La disposition équivalente dans le nouveau Code civil est l'article 2188 C.c.Q.[5]

Suisse

La société anonyme (SA) est celle qui se forme sous une raison sociale, dont le capital-actions est déterminé à l'avance, divisé en actions, et dont les dettes ne sont garanties que par l'actif social.

La société anonyme suisse (en allemand : Aktiengesellschaft, AG ; en italien : società anonima) diffère légèrement de son homonyme français[pas clair]. Les règles de la SA se trouvent principalement dans le Code des obligations[6] et sont résumées sur le site de la Confédération[7].

Équivalents dans d'autres pays

Remarques

Notes et références


Articles connexes









Catégories: Forme juridique des entreprises




Information à partir de: 29.04.2021 06:54:40 CEST

Source: Wikipedia (Auteurs [Histoire])    Licence: CC-by-sa-3.0

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